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title: "Le guide complet pour gérer une SCI"
date: "2021-06-07"
description: "Le gérant d’une SCI est en charge de la gestion quotidienne des affaires de la société. Missions, nomination, rémunération : tout ce que vous devez savoir sur ce rôle !"
author: "Paul LASBARRERES-CANDAU"
canonical_url: "https://sedomicilier.fr/articles/gerant-sci"
category: "Gérer son entreprise / Gouvernance"
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# Le guide complet pour gérer une SCI

Le gérant de la SCI est la personne en charge de la gestion de ses affaires au quotidien. Chaque SCI est tenue de posséder au moins un gérant. Découvrons ensemble tout ce qu’il faut savoir pour tout comprendre quant à l’importance de ce rôle, et ses missions.
- Pour être éligible à la fonction de gérant, il est nécessaire de remplir certaines conditions
- La mission première du gérant de SCI est la bonne tenue des comptes de la société
- Les règles de nomination d’un gérant sont librement définies dans les statuts de la société
- Le gérant d’une SCI peut percevoir une rémunération, mais il ne s’agit pas d’une obligation
- Le gérant d’une SCI est élu pour effectuer un mandat limité dans le temps
L’objectif d’une [SCI](https://sedomicilier.fr/articles/comment-creer-sci) est **l’achat et la gestion d’un portefeuille de biens immobiliers** à plusieurs. Cette gestion implique la **nomination d’un gérant** lors de la création de la société. Il est en charge de la **gestion quotidienne des affaires** et du bon fonctionnement de continu de la société.

### **Ses fonctions sont librement déterminées dans les statuts de la société.**

**![Le gérant d'une SCI : tout savoir dans notre guide complet !](https://res.cloudinary.com/sedomicilier/image/upload/c_limit,f_auto,h_800,q_auto,w_800/v1623058391/ckeditor/picture/data/1623058391-32248-0023-5659/ntqwngzkzmu4mgviztk5.jpg)**

## Comment devenir gérant d’une SCI ?

La SCI peut être dirigée par **un ou plusieurs gérants**. Pour être éligible à cette fonction, il est nécessaire de remplir certaines conditions. Le gérant d’une SCI doit être une [**personne physique ou morale**](https://sedomicilier.fr/articles/entreprise-difference-personne-morale-physique) (dans ce cas, le représentant légal de la société devient le gérant), **majeure** (ou un mineur émancipé).

Le gérant ne doit pas faire l’objet d’une condamnation judiciaire qui lui interdirait de gérer une société. Aussi, certaines professions ne donnent pas le droit d’exercer un mandat de gérant en parallèle.

## Quels sont les pouvoirs et les missions d’un gérant de SCI ?

Le gérant d’une SCI possède plusieurs pouvoirs importants. Sa mission première est **la bonne tenue des comptes** de la société. Il doit réaliser une **comptabilité de trésorerie** : un livre de comptes recense les **encaissements** et **décaissements** réalisés au nom de la société. Il possède la **capacité d’engager la SCI auprès de tiers**.

Au quotidien, il est également en charge de **l’encaissement des loyers**, du **paiement des charges** de la société, de la bonne tenue des **déclarations fiscales**, de la gestion des **assurances** des biens, de **l’engagement du personnel** (le cas échéant) et de **l’entretien** **des biens immobiliers** détenus dans le portefeuille.

Dans certains cas, il est possible de mettre en place un **mandat spécial** pour **encadrer plus strictement les pouvoirs du gérant**, ou les diviser astucieusement entre plusieurs gérants. Le gérant est responsable devant les associés de la SCI, et doit rédiger un **compte-rendu de gestion** au moins une fois par an.

## Quelle est la procédure de nomination d’un gérant de SCI ?

**Les règles de nomination d’un gérant sont librement définies dans les [statuts de la société](https://sedomicilier.fr/articles/etapes-redaction-statuts-entreprise)**. Le plus souvent, les associés réunis en assemblée générale votent pour élire le gérant de la SCI.

Si aucune procédure spécifique n’est précisée dans les statuts, alors la personne ayant réuni la majorité des voix des associés représentant plus de la moitié des parts sociales est élue.

### **Son nom peut être inscrit dans les statuts ou dans un acte séparé, afin d’officialiser sa nomination.**

## Comment un gérant de SCI est-il rémunéré ?

**Le gérant d’une SCI peut percevoir une rémunération**, mais il ne s’agit pas d’une obligation. Cette décision peut être prise ou révisée lors de chaque **assemblée générale**.

Dans ce cas, les associés se réunissent, et votent pour ou contre la rémunération proposée. Si le gérant est également associé, il a le droit de prendre part au vote. Notons que la majorité des gérants de SCI ne sont pas généralement pas rémunérés.

Toute rémunération versée au gérant de la SCI doit figurer dans sa [**comptabilité**](https://sedomicilier.fr/articles/gerer-soi-meme-comptabilite).

## Quel est le régime social et fiscal d’un gérant de SCI ?

Si le **gérant** est **rémunéré** mais **n’est pas associé**, et s’il ne possède **aucun lien de subordination** avec la SCI, il est considéré comme **travailleur non salarié**. Dans ce cas, il est affilié à la [**sécurité sociale des indépendants**](https://sedomicilier.fr/articles/regime-general-securite-sociale-independants). **Si un lien de subordination existe**, il est alors considéré comme un **salarié** et relève du **régime général de la sécurité sociale**.

### **Il est important de relever qu’il ne cotise pas à l’assurance chômage.**

Si le gérant est **rémunéré**, **associé**, et si **aucun lien de subordination** n’existe avec la SCI, alors il est considéré comme **travailleur non salarié**. Il relève donc du **régime social des indépendants**.

**Si un lien de subordination existe**, alors il est considéré comme un **travailleur salarié**, et relève du **régime général de la sécurité sociale**. Il ne cotise pas non plus à l’assurance chômage.

Enfin, un gérant non rémunéré n’est soumis à aucune cotisation sociale, donc à aucune forme de protection sociale pour l’exercice de cette fonction.

## Comment mettre fin au mandat d’un gérant de SCI ?

Le gérant d’une SCI est élu pour effectuer un mandat limité dans le temps. Ses fonctions prennent donc fin à **échéance du mandat** qui lui a été confié.

**Le gérant peut également démissionner** au cours de son mandat. Pour cela, il doit en informer les associés par lettre recommandée avec accusé de réception. Il n’est pas tenu de justifier sa décision. Si son départ cause un **préjudice** à la société, il devra l’indemniser en conséquence.

Enfin, **un gérant de SCI peut être révoqué par une décision des associés** réunissant plus de la moitié des parts sociales de la société. Il ne peut être révoqué avant le terme de son mandat sans **motif valable**.

### **Dans le cas contraire, la SCI est tenue de l’indemniser pour le préjudice causé.**

**Les statuts de la SCI sont donc le document clé qui permet d’encadrer intelligemment le mandat du gérant**. Plusieurs clauses spécifiques peuvent y être intégrées, comme une limitation d’âge, l’exigence de compétences spécifiques, l’encadrement des motifs de révocation, les conditions d’une éventuelle démission, etc.