--- title: "Le formulaire M0 : guide complet !" date: "2019-03-01" description: "Lors de la création d'une entreprise de nombreuses étapes administratives sont obligatoires. Remplir le formulaire M0 en est une ! Voici le guide complet du M0." author: "Paul LASBARRERES-CANDAU" canonical_url: "https://sedomicilier.fr/articles/formulaire-m0-guide-complet" category: "Créer une entreprise / La création d'entreprise" --- # Le formulaire M0 : guide complet ! Le formulaire M0 est bien connu des créateurs d’entreprises, et quel que soit le statut juridique adopté. Il comporte des informations capitales transmises directement aux administrations concernées pour parvenir à la constitution d’une personne morale. - Il existe trois formulaires M0 différents en fonction du statut juridique adopté - Le formulaire M0 comporte trois grandes sections à remplir - Il est possible de domicilier votre entreprise à votre logement personnel, dans un local commercial loué ou acheté, ou auprès d’une société de domiciliation - Le remplissage en bonne et due forme du formulaire CERFA M0 est absolument indispensable Le **Formulaire CERFA M0** sert à déclarer la **création d’une personne morale**. Il est indispensable de le remplir lorsque vous décidez de **créer une société commerciale** par exemple. Cependant, il existe **plusieurs types de formulaires M0** en fonction du [statut juridique](https://sedomicilier.fr/articles/quel-statut-juridique-choisir-entreprise) de l’entreprise. [Le CFE (Centre de Formalités des Entreprises)](https://sedomicilier.fr/articles/role-centre-formalites-entreprise) dont vous dépendez doit vous orienter vers le formulaire correct à remplir. Il est composé de **trois feuillets**, et sert à informer les différentes **administrations** de l’existence de votre entreprise. Ne négligez pas les informations renseignées, car elles seront directement utilisées par le greffe du tribunal de commerce pour éditer [votre K-Bis.](https://sedomicilier.fr/articles/kbis-definition-fonction) Il doit être rempli après que [vos statuts](https://sedomicilier.fr/articles/etapes-redaction-statuts-entreprise) aient été rédigés. Le formulaire M0 doit être rempli par le **créateur** de l’entreprise, ou un **mandataire** dument agrée. ### **En cas d’erreur, vous vous exposez à un rejet de votre dossier, retardant la reconnaissance juridique de votre entreprise** ![Dossier : le formulaire M0, toutes les informations !](https://res.cloudinary.com/sedomicilier/image/upload/c_limit,f_auto,h_800,q_auto,w_800/v1551428370/ckeditor/picture/data/1551428369-21296-0002-3106/mzm0mdfkztzhngq5mjnh.jpg) ## Qu’est-ce que le formulaire M0 ? Le formulaire M0 comporte **trois grandes sections** à remplir. En préambule, et si vous souhaitez **créer une entreprise**, cochez la case « Constitution d’une société commerciale ». S’il s’agit d’une **société étrangère**, ou si vous prévoyez de démarrer votre activité à une **date future** inconnue, il convient de cocher la case appropriée. La **dénomination sociale** est certainement l’un des champs les plus importants. Il s’agit exactement du **nom de votre entreprise**, tel qu’il a été préalablement défini dans les **statuts**. ### **Précisons que la dénomination sociale contenue dans les statuts et dans le formulaire M0 doit être exactement la même** Précisez ensuite **l’objet de vos activités principales**. Le plus souvent, il convient de ne pas trop entrer dans les détails, les activités de l’entreprise pouvant évoluer au cours de son existence. Si la société résulte d’une **fusion** ou d’une **scission** d’entreprise, il convient également de le renseigner dans le cadre suivant. D'autres renseignements comme la posession d'établissements dans un autre État membre de l’Union Européenne doivent être mentionnés. Nous attirons votre attention sur le **cadre n°6 destiné à** [l’adresse du siège social](https://sedomicilier.fr/articles/comment-choisir-adresse-siege-social) **de la future entreprise**. ### **Pour un entrepreneur, l’adresse de son siège social figure parmi ses premières priorités** En effet, elle détermine la nationalité de son entreprise, son pays d’imposition et les tribunaux compétents en cas de litige. Il est possible de **domicilier votre entreprise** à votre logement personnel, dans un local commercial loué ou acheté, ou auprès [d’une société de domiciliation.](https://sedomicilier.fr/articles/definition-societe-domiciliation) Justement, cette dernière option connait un **succès fulgurant** depuis plusieurs années, et nombreux sont les entrepreneurs qui franchissent le pas. Les **sociétés de domiciliation** sont des prestataires de services à la destination de tous les entrepreneurs souhaitant **dissocier l’adresse de leur siège social et celle de leur véritable lieu d’activité.** Mais bien au-delà d’une simple **boite à lettres**, elles offrent de **nombreux services complémentaires** pour aider les chefs d’entreprises à se focaliser sur le cœur de leurs missions. Toutes les tâches redondantes et à faible valeur ajoutée sont **externalisées**, ce qui permet de réaliser des **gains de compétitivité** immédiatement mesurables au quotidien. Si vous optez pour cette alternative, il est important de **renseigner l’adresse de l’établissement où s’exerce l’activité** dans le **cadre n°7 ou n°8** du formulaire M0. D’autres informations relatives à **l’établissement**, à la **gérance** de l’entreprise et aux **options fiscales** (notamment le choix entre le régime réel simplifié et le régime réel normal) sont exigées dans les deux grandes sections suivantes. ### **Ils dépendent essentiellement de votre statut juridique, et sont propres à chaque entreprise** ## M0 : Quelles sont les différences en fonction du statut juridique ? Il existe **trois formulaires M0** différents en fonction du statut juridique adopté : - [Pour les SARL](https://sedomicilier.fr/articles/creation-sarl-formalites-constitution) et les [SELARL](https://sedomicilier.fr/articles/selarl-avantages-inconvenients), utilisez le formulaire **CERFA 11680\*** - Pour [les SAS](https://sedomicilier.fr/articles/sas-etapes-creation), [SASU](https://sedomicilier.fr/articles/sasu-guide-complet), autres sociétés par actions et [les SNC](https://sedomicilier.fr/articles/snc-guide-complet), utilisez le formulaire **CERFA 13959\*05** - Pour les sociétés civiles, utilisez le formulaire **CERFA 13958\*01** ## Pourquoi le formulaire M0 est-il si important ? Le formulaire M0 n’est pas anodin, puisqu’il s’agit du document qui donnera lieu à l’émission de « l’acte de naissance » de l’entreprise : **le registre K-Bis**. Une fois les informations validées, et en cas d’erreur, engager une **procédure de rectification est longue et couteuse**. En effet, il sera nécessaire de **modifier vos statuts**, de [publier une annonce légales dans un journal agrée](https://sedomicilier.fr/articles/comment-realiser-publication-journal-annonces-legales) et de déposer un **dossier rectificatif auprès du CFE** compétent. ### **Ces démarches nécessitent également de s’acquitter de frais de dossier pouvant atteindre plusieurs centaines d’euros** Vous l’aurez compris, le remplissage en bonne et due forme du **formulaire CERFA M0** est absolument indispensable pour parvenir à **créer votre entreprise de manière fluide et sereine**. Il est l’une des **étapes incontournables** qui se posent à chaque chef d’entreprise.