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title: "Une association doit-elle posséder un extrait K-Bis ?"
date: "2021-05-10"
description: "Certaines activités associatives nécessitent un extrait k-bis. Découvrez les associations concernées et les démarches légales pour l’obtenir ! Guide Complet"
author: "Paul LASBARRERES-CANDAU"
canonical_url: "https://sedomicilier.fr/articles/extrait-kbis-association"
category: "Créer une entreprise / La création d'entreprise"
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# Une association doit-elle posséder un extrait K-Bis ?

Dans le cadre de leurs activités, certaines associations doivent posséder un extrait K-bis. Leur cadre est strictement défini par la loi. Découvrons ensemble toutes les associations concernées, et comment réaliser toutes les démarches nécessaires pour obtenir un extrait K-bis.
- L’extrait K-bis associatif est un document officiel attestant l’existence juridique d’une association
- Certaines activités associatives autorisées par la loi peuvent donner lieu à l’émission d’un extrait K-bis
- La possession d’un extrait K-bis concerne trois types d’associations
- L’obtention d’un K-bis associatif se déroule sur le site infogreffe.fr
- Il est nécessaire de remplir le formulaire officiel en ligne en justifiant les activités de l’association nécessitant l’émission du document
**L’[extrait K-bis](https://sedomicilier.fr/articles/kbis-definition-fonction)** est habituellement un document réservé aux sociétés commerciales. Il ne concerne théoriquement pas les [associations](https://sedomicilier.fr/articles/creation-association-guide-complet), à quelques exceptions près !

En effet, certaines activités associatives autorisées par la loi peuvent donner lieu à l’émission d’un extrait K-bis. Il sagit des associations exerçant des **activités financières ou monétaires**.

### **Découvrons ensemble pourquoi le solliciter et comment réaliser les démarches pour votre association.**

**![L'extrait k-bis mentionne plusieurs informations essentielles à l'identification d'une association.](https://res.cloudinary.com/sedomicilier/image/upload/c_limit,f_auto,h_800,q_auto,w_800/v1620642850/ckeditor/picture/data/1620642849-16263-0018-6179/mthmyzezoti5nznimtu1.jpg)**

## Qu’est-ce qu’un extrait K-bis associatif ?

Une association n’exerçant pas d’activité commerciale est, en principe, exonérée de détention d'un extrait K-bis.

**L’extrait K-bis associatif est un document officiel attestant l’existence juridique d’une association**, et qui contient plusieurs informations essentielles à son identification : le greffe dont elle relève, sa date de délivrance, sa date de création, sa raison sociale, son [adresse de siège social](https://sedomicilier.fr/articles/comment-choisir-adresse-siege-social), sa durée de vie, etc.

Le K-bis est un acte authentique, signé et délivré par le [greffe du tribunal de commerce](https://sedomicilier.fr/articles/role-greffe-tribunal-commerce) après l’enregistrement au RCS.

En revanche, les associations détiennent un numéro unique d’identification octroyé lors de leur immatriculation au registre national des associations. Ce numéro commence par la lettre W et se compose de 9 chiffres, et est utile pour identifier l’association. Cependant, certaines associations nécessitent un extrait K-bis en fonction des activités exercées.

## Quelles sont les activités associatives nécessitant un extrait K-bis ?

La possession d’un extrait K-bis concerne trois types d’associations :

- Celles émettant des **obligations** ou des **titres de créance négociables** (selon les articles L.213-8 et suivants du Code Monétaire et financier)
- Celles réalisant des **opérations de change** manuel de manière régulière. Il s’agit concrètement de toute activité consistant à organiser l’échange de monnaie fiduciaire de différentes devises entre plusieurs individus
- Les associations exerçant une **mission de « gérante-mandataire » d’un fonds de commerce**

Toutes les autres associations sont exonérées de détention d’un extrait K-bis.

## Quelles sont les démarches à réaliser pour obtenir un extrait K-bis associatif ?

### **L’obtention d’un K-bis associatif se déroule sur le site infogreffe.fr**

Il est nécessaire de remplir le **formulaire officiel en ligne** en justifiant les activités de l’association nécessitant l’émission du document. Il est ensuite indispensable de remplir les informations essentielles permettant d’identifier l’association. Munissez-vous notamment du [**numéro SIREN**](https://sedomicilier.fr/articles/definition-numero-siren) **de l’association** et de sa **dénomination exacte**.

Cette démarche est disponible à un coût très faible : 2,82€ si la demande est effectuée sur place ou au tribunal de commerce; 3,53€ si elle est effectuée en ligne.

Cette procédure administrative est donc possible à titre exceptionnel pour les associations dont les activités le nécessitent. Il est nécessaire de respecter la démarche officielle avec attention afin d’obtenir un extrait K-bis en règle.

Il est important de préciser qu’aucune association n’est en droit d’exercer une activité monétaire et financière si elle ne détient pas d’extrait K-bis. Cette pratique est passible de lourdes sanctions prévues par la loi.