Vous pouvez être domicilié dans un autre département que celui où vous exercez votre activité.

Peut-on exercer son activité et être domicilié dans un autre département ?

Lieu d'exercice et lieu de domiciliation : le dossier complet
Pièges et astuces
Temps de lecture: 5min
Mis à jour le 30 août 2022
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Vous êtes entrepreneurs et vous souhaitez lancer votre activité ? Vous allez exercer de chez vous ou bien sillonner la France entière et vous vous demandez, de manière légitime, quelle est l’adresse la plus judicieuse pour la domiciliation de votre entreprise. Voici des éléments qui vont vous aider à vous décider !

Quelles différences entre votre adresse de domiciliation et votre lieu d’exercice ?

Les différences entre lieu d'exercice et domiciliation

Ne pas confondre domiciliation et lieu d'exercice : les différences

Domiciliation et lieu d’exercice ?

Lorsque vous créez votre entreprise vous devez notifier votre adresse de domiciliation, c’est-à-dire l’adresse de votre siège social. Il s’agit de l’adresse à laquelle vous recevrez votre courrier professionnel ainsi elle sera indiquée sur l’ensemble de vos documents officiels.

A l’inverse, votre lieu d’exercice représente le lieu sur lequel vous exercez effectivement votre activité. En ce sens, l’adresse de votre siège social n’est pas nécessairement l’adresse de votre lieu d’exercice. En effet, suivant votre activité, vous pouvez être amené à vous déplacer fréquemment ou à ne travailler qu’en extérieur. Dès lors, votre adresse de domiciliation ne vous sert qu’à recevoir votre courrier professionnel.

Votre adresse de domiciliation 

Quelle que soit la forme juridique de votre entreprise, vous pouvez être domicilié à votre propre domicile, au sein de locaux dédiés ou encore au sein d’une entreprise de domiciliation commerciale. En effet, votre adresse de domiciliation est un élément officiel qui est communiqué à l’ensemble de vos clients et de vos partenaires ainsi, on appréhende facilement que l’adresse de votre siège social est un élément stratégique.

En ce sens, vous pouvez choisir de vous domicilier au sein de quartiers prestigieux qui vous apporteront de la visibilité et de la notoriété tout en exerçant votre activité dans un autre lieu que celui de votre siège social. Cela est d’autant plus simple que les sociétés commerciales de domiciliation vous proposent différents services comme la réexpédition de votre courrier ou encore le scan de celui-ci.

Il est tout à fait possible d'exercer son activité dans un département différent de son lieu de domiciliation

Vous l’avez noté, votre adresse de domiciliation n’est pas nécessairement l’adresse à laquelle vous exercez votre activité. Que vous soyez souvent en déplacement ou que vous n’ayez pas besoin de locaux pour votre activité, l’adresse de votre siège social ne doit pas obligatoirement correspondre à votre lieu d’exercice.

Une adresse stratégique

En ce sens, vous avez la possibilité d’exercer votre activité dans un département différent de votre lieu de domiciliation. Cela vous offre donc la possibilité de domicilier votre entreprise au sein d’un quartier d’affaires ou à forte notoriété afin de vous donner de la visibilité et ainsi accroitre votre développement.

Sachez que le choix de votre adresse de domiciliation se doit d’être stratégique puisqu’il peut également vous faire réaliser des économies sur le montant de vos impôts. En effet, comme toutes entreprises, vous aurez à payer la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Cette taxe est définie différemment selon la commune au sein de laquelle vous êtes domicilié. Notez qu’à Paris le montant de cette taxe est parmi les moins élevés de France.

Ainsi, vous domicilier à Paris peut vous apporter de la notoriété et de la visibilité tout en vous faisant réaliser des économies quant au paiement de vos impôts.

Conclusion

Vous l’appréhendez donc plus facilement, la domiciliation de votre entreprise, en d'autres termes l’adresse de votre siège social, peut être différente de l’adresse à laquelle vous exercez effectivement votre activité. En ce sens, vous pouvez aisément choisir de travailler dans un département différent de celui de votre domiciliation d’entreprise.

La domiciliation commerciale comme solution

Afin de rendre cela possible, des sociétés spécialisées vous proposent de vous domicilier chez elles afin de bénéficier d’une adresse stratégique au sein de quartiers d’affaires et prestigieux. Ainsi, cela augmente votre visibilité et votre notoriété pour vous permettre d’accroître le développement et la croissance de votre entreprise.

En choisissant la domiciliation commerciale vous bénéficiez outre une adresse prestigieuse, de la réexpédition de votre courrier voire de la mise à disposition de bureaux si nécessaire. Vous pouvez donc facilement travailler dans un autre département voire à l’étranger en ayant des contraintes administratives en moins. Cela vous permet donc de capitaliser sur l'essentiel : le développement de votre entreprise.

Rédigé par notre expert Antoine Dubois
le 11 septembre 2017

Domiciliation, siège social et lieu d'exercice, les points à savoir.

Voyons ensemble les différences entre siège social et lieu d'exercice.

  • L'adresse de domiciliation est l'adresse de votre siège social.

    1. L'adresse de domiciliation est l'adresse de votre siège social.

    L'adresse de domiciliation de votre entreprise correspond à celle de votre siège social, c'est à cette dernière que vous recevrez votre courrier professionnel.

  • L'adresse de votre siège social peut être différente de celle de votre lieu d'exercice.

    2. L'adresse de votre siège social peut être différente de celle de votre lieu d'exercice.

    En effet, il n'y a aucune obligation légale à ce que l'adresse de votre siège social soit la même que celle de votre lieu d'exercice. Vous pouvez donc exercer votre activité à une adresse totalement différente de celle de votre siège social.

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Questions fréquentes

Est-il possible d'exercer dans un département différent de son lieu de domiciliation ?
Picto croix
Vous avez la possibilité d’exercer votre activité dans un département différent de votre lieu de domiciliation. Cela vous offre donc la possibilité de domicilier votre entreprise au sein d’un quartier d’affaires ou à forte notoriété afin de vous donner de la visibilité et ainsi accroitre votre développement.
Quelle est la différence entre domiciliation et lieu d’exercice ?
Picto croix
Votre adresse de domiciliation correspond à votre adresse de siège social. Il s’agit de l’adresse à laquelle vous recevrez votre courrier professionnel ainsi elle sera indiquée sur l’ensemble de vos documents officiels. À l’inverse, votre lieu d’exercice représente le lieu sur lequel vous exercez effectivement votre activité. En ce sens, l’adresse de votre siège social n’est pas nécessairement l’adresse de votre lieu d’exercice.

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