--- title: "Domiciliation association : par où commencer ?" date: "2017-05-29" description: "Une association a l'obligation d'effectuer sa domiciliation : retrouvez dans cet article les différentes étapes de la domiciliation du siège social d'une association ainsi que des conseils pratiques" author: "Simon Segura" canonical_url: "https://sedomicilier.fr/articles/domiciliation-association-par-ou-commencer" category: "Domiciliation / Tout savoir sur la domiciliation" --- # Domiciliation association : par où commencer ? Comment effectuer la domiciliation de votre association ? - Parmi les démarches importantes dans la création d'une association figure le choix du siège social. - C'est grâce au lieu de domiciliation que l’association peut connaître les autorités dont elle dépend : préfecture ou sous-préfecture. - Les possibilités quant au choix de l'adresse physique d'une association sont donc nombreuses et les règlements varient d'un choix à l'autre. - Le choix de l'adresse de domiciliation est déterminant, cette dernière figurant sur tous les documents officiels de l'association. - Lors de l'élaboration des statuts, les dispositions relatives à un transfert de siège social doivent être établies. Une **association** a l'obligation de détenir un **siège social**, même si le choix de ce dernier est libre il convient cependant de connaitre les différentes **démarches** et **règlementations** avant d'effectuer les formalités de **domiciliation** et de création de **l'association**. Tout comme la [domiciliation d'entreprise](https://sedomicilier.fr/articles/definition-qu-est-ce-qu-une-entreprise-de-domiciliation), la domiciliation d'une association permet d'externaliser de nombreux services. ### **5 points pour tout comprendre sur la domiciliation d'une association !** ![domiciliation association](https://res.cloudinary.com/sedomicilier/image/upload/f_auto,q_auto/v1521154657/ckeditor/picture/data/11/yjhjnwjjowm0zjqzzju5.jpg) ## L'association : définition ### **DÉFINITION ET RÉSUMÉ** On définit par « **association** » le groupement de personnes (2 au minimum) mettant en commun leurs connaissances et compétences pour réaliser un projet collectif sans but lucratif. Bien que 2 personnes suffisent pour créer une **association**, il est recommandé d'être au minimum 3 pour qu'une prise de décision par vote puisse s'établir. Une assemblée générale constitutive met en place toutes les **réglementations** internes et légales de **l'association**. Parmi celles-ci figurent notamment les **statuts de l'association** (contrat d'association) régissant l'assemblée générale, l'organisation ainsi que le fonctionnement. Alors que les membres de **l'association** composent l'assemblée, les membres du bureau constituent le comité. ### **Exemples de formalités nécessaires à la création d'une association** - Rédaction des **statuts** - Organisation de l'**assemblée constitutive** - Déclaration et dépôt du dossier en **préfecture** - Publication au **Journal Officiel** - Rédaction du **règlement intérieur** ## L'obligation de détenir un siège social Parmi les démarches importantes dans la création d'une **association** figure le choix du **siège social**. Cette obligation permet à **l'association** de recevoir et d'émettre ses courriers officiels, documents législatifs et autres communications institutionnelles et administratives. Le siège social a également pour vocation de déterminer les législations applicables à **l'association**. Par ailleurs, c'est grâce au lieu de domiciliation que l’association peut connaître les autorités dont elle dépend : préfecture ou sous-préfecture. Cette dernière délivrera les documents judiciaires et légaux, pour une autorisation d'appel à la générosité publique ou encore l'organisation d'un évènement. ## La domiciliation d’une association Le **siège social** peut être l'adresse d'un de ses membres, un local en location ou mis à disposition, un immeuble lui appartenant, un bâtiment collectif ou encore une **société de domiciliation**. Les possibilités quant au choix de l'**adresse physique** d'une association sont donc nombreuses et les règlements varient d'un choix à l'autre. La **domiciliation** de **l’association** dans un domicile privé, habitation d'un de ses membres, ne requiert aucun accord du bailleur ni de la copropriété, sauf en cas de réunions fréquentes. En revanche, ce type de [domiciliation d’association](https://sedomicilier.fr/articles/domiciliation-association-paris) ne doit pas dépasser un délai de 5 ans. Le cas de la **domiciliation** d’une **association** dans un local mis à disposition par une commune nécessite une autorisation émanant de la mairie, qui peut facturer la demande. ### **Se faire accompagner par une société de domiciliation** Choisir une **société** spécialisée dans [la domiciliation commerciale](https://sedomicilier.fr/articles/pourquoi-choisir-la-domiciliation-commerciale) est un choix stratégique pour une association. En effet, le prestataire de **domiciliation commerciale** propose une multitude de services, outre une **adresse de siège social** : secrétariat, location de salles de réunion et de bureaux, gestion du courrier, permanence téléphone… C'est également un moyen simple et rapide d'obtenir une **adresse de domiciliation** prestigieuse en seulement quelques minutes, le tout 100% en ligne ! ## Le choix de l'adresse de domiciliation [Le choix de l'adresse de domiciliation](https://sedomicilier.fr/adresses) est déterminant, cette dernière figurant sur tous les documents officiels de l'**association**. Alors que le nom de la commune est obligatoirement précisé, celui de la rue ne l'est pas, pour éviter une formalité supplémentaire si le siège est seulement transféré à une autre rue par exemple. Pour ce qui est de l'adresse elle-même, les options sont diverses et ne dépendent uniquement que des membres de l'**association** et des décisions prises en assemblée. ## Le transfert du siège social Plusieurs raisons peuvent obliger une **association** à [transférer son siège social](https://sedomicilier.fr/transfert/transfert-siege-social), comme la fin du délai de 5 ans pour la **domiciliation de l’association** à l'**adresse** individuelle d'un membre. Lors de l'élaboration des statuts, les dispositions relatives à un **transfert de siège social** doivent être établies. Sinon, l'organisation d'une assemblée (extraordinaire ou lors d'une session ordinaire) s'impose d'elle-même. Il revient donc aux membres de voter et d'adopter le **changement d'adresse**. La législation impose que le changement soit déclaré auprès de la préfecture.