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title: "Congé de naissance pour les indépendants : 1 à 2 mois indemnisés dès le 1er juillet"
date: "2026-06-23"
description: "Dès le 1er juillet 2026, chaque parent indépendant peut prendre 1 ou 2 mois supplémentaires après une naissance, indemnisés à 70 % puis 60 %. Une première pour les TNS."
author: "Céline"
canonical_url: "https://sedomicilier.fr/articles/conge-naissance-independants-juillet-2026"
category: "Actualités / Entrepreneuriat"
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# Congé de naissance pour les indépendants : 1 à 2 mois indemnisés dès le 1er juillet

C'était l'une des grandes injustices du statut d'indépendant face au salariat. À partir du 1er juillet 2026, tous les parents travailleurs non salariés — micro-entrepreneurs, consultants en SASU, libéraux, artisans — peuvent bénéficier d'un congé supplémentaire de naissance rémunéré. Une avancée sociale concrète, à J-8, dont beaucoup n'ont pas encore entendu parler.
- À partir du **1er juillet 2026**, chaque parent indépendant peut prendre 1 à 2 mois de congé supplémentaire après une naissance, indemnisés à **70 % puis 60 %** (~1 380 € puis ~1 170 € bruts/mois).
- Le congé est cumulable avec le congé maternité ou paternité existant — il s'y ajoute, il ne le remplace pas.
- Les deux parents peuvent le prendre en même temps ou en alternance, dans les 9 mois suivant la naissance.
- Démarche : demande auprès de la CPAM via Ameli.fr, arrêt complet d'activité obligatoire pendant la période.
## Ce qui change au 1er juillet

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026) crée un **congé supplémentaire de naissance** ouvert à chaque parent, quelle que soit la nature de son activité professionnelle. Salariés, indépendants et non-salariés agricoles sont tous concernés — une première pour les TNS, qui jusqu'ici ne disposaient d'aucun équivalent au congé parental du secteur privé.

Concrètement, chaque parent peut prolonger son arrêt de 1 ou 2 mois après avoir pris son congé maternité, paternité ou d'accueil. Les deux parents peuvent le prendre simultanément ou en alternance. Le congé doit être pris dans les **9 mois suivant la naissance ou l'arrivée de l'enfant** et concerne tous les enfants nés ou arrivés au foyer à partir du 1er juillet 2026.

## Les montants : combien percevra un indépendant ?

L'indemnité journalière est calculée sur la base de 1/730 du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), soit le même taux que pour le congé maternité/paternité classique, mais avec une dégressivité :

| Mois du congé | Taux d'indemnisation | Indemnité journalière brute (2026) | Équivalent mensuel brut |
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| **1er mois** | 70 % du taux de référence | ~46 €/jour | ~1 380 € |
| **2e mois** (si pris) | 60 % du taux de référence | ~39 €/jour | ~1 170 € |

Ces montants s'appliquent aux indépendants dont les revenus annuels moyens des 3 dernières années dépassent le seuil de 4 582 €/an. En dessous de ce seuil, les indemnités sont réduites à 10 % — soit environ 4,60 €/j et 3,90 €/j respectivement.

**À noter :** Ce congé est _supplémentaire_ — il s'ajoute au congé maternité ou paternité existant, sans le remplacer. Pour en bénéficier, il faut obligatoirement avoir pris la durée minimale légale de son congé maternité ou paternité au préalable.

## Qui est concerné et comment en bénéficier ?

Tous les travailleurs indépendants affiliés à la CPAM sont éligibles : micro-entrepreneurs, entrepreneurs individuels, gérants de SASU ou d'EURL, professions libérales réglementées ou non. La seule condition sociale est d'être affilié depuis au moins 6 mois.

La démarche est identique à celle du congé maternité classique : demande auprès de la **CPAM du lieu de résidence**, via l'espace Ameli.fr ou par courrier, avec justificatif de naissance et attestation d'arrêt d'activité. Pendant toute la durée du congé supplémentaire, toute activité professionnelle doit cesser.

**Pour les parents dont l'enfant naît avant le 1er juillet 2026 :** le congé supplémentaire de naissance ne s'applique pas rétroactivement. Seuls les enfants nés ou arrivés au foyer à partir du 1er juillet 2026 ouvrent droit à ce nouveau dispositif.