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title: "Brexit : Quelles conséquences pour les entreprises françaises ?"
date: "2019-01-28"
description: "Brexit : en attendant un accord final entre l'Union-Européenne et la Grande-Bretagne voici quelles pourraient être les conséquences à venir sur les entreprises françaises !"
author: "Paul LASBARRERES-CANDAU"
canonical_url: "https://sedomicilier.fr/articles/brexit-consequences-entreprises-francaises"
category: "Actualités / Entrepreneuriat"
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# Brexit : Quelles conséquences pour les entreprises françaises ?

Le rejet massif de l'accord sur le Brexit proposé par Theresa May auprès du parlement britannique laisse entrevoir la possibilité d’une sortie du Royaume-Uni sans aucun accord. Découvrons ensemble quelles pourraient être les conséquences du Brexit pour les entreprises françaises.
- Quel que soit le scénario de sortie du Royaume-Uni, il ne sera plus possible de commercer « comme avant » avec ces pays
- Les entreprises françaises doivent s’attendre à un retour des formalités douanières et à une augmentation du nombre de contrôles
- Les entreprises françaises doivent étudier précisément les conséquences potentielles du Brexit sur leurs activités, et se préparer à vivre le scénario le plus rude
Peu d’économistes auraient annoncé la possibilité d’un **Brexit sans accord** il y a encore quelques mois. Cependant, l’absence de consensus au sujet du « backstop » et le rejet massif de l'accord présenté par Theresa May au Parlement britannique le 15 janvier a rebattu les cartes.

### **Les conséquences pour les entreprises françaises sont nombreuses, et particulièrement sur le plan règlementaire et fiscal**

Pour le moment, la majorité des entreprises demeurent dans l’attente de la signature d’un accord définitif. À ce jour, l’absence de ligne directrice est une difficulté majeure. Voici les principales conséquences attendues du Brexit pour les entreprises françaises.

![Dossier : Brexit et les conséquences sur les entreprises françaises](https://res.cloudinary.com/sedomicilier/image/upload/c_limit,f_auto,h_800,q_auto,w_800/v1548667129/ckeditor/picture/data/1548667128-7125-0002-2960/mjm2otg5zmmynwfmowq4.jpg)

## Quels seront les impacts à l’échelle de l’Union Européenne ?

Quel que soit le scénario de sortie du Royaume-Uni, il ne sera plus possible de commercer « comme avant » avec ces pays. Le Royaume-Uni ne pourra plus bénéficier des mêmes **avantages commerciaux** que s'il demeure dans le marché unique.

Les entreprises françaises sont habituées aux règles du marché intra-communautaire, et vont devoir s’en passer. Demain, commercer avec le Royaume-Uni reviendra à faire des **transactions avec un "état tiers"** et non plus un "état membre".

Toutes les entreprises tricolores, et quelle que soit leur taille, doivent donc **changer les règles applicables à leurs partenaires situés au Royaume-Uni.**

### **Certaines entreprises doivent recruter du personnel dédié à la gestion des nouvelles problématiques douanières**

Les obligations liées à [la protection des données](https://sedomicilier.fr/articles/protection-donnees-rgpd) seront différentes dans le cas d'une utilisation au Royaume-Uni. Le Royaume-Uni restera membre du **marché unique** pendant encore 21 mois, jusqu'à la fin de l'année 2020.

## Quelles seront les conséquences règlementaires du Brexit pour les entreprises françaises ?

Les entreprises doivent s’attendre à un **retour des formalités douanières** et à une **augmentation du nombre de contrôles**.

Cela signifie, en premier lieu, **davantage de formalités administratives** à remplir. Il faudra donc y consacrer le personnel nécessaire.

Dans le cadre d’un **Brexit sans accord**, les entreprises britanniques pourraient ne plus être contraintes de **respecter les normes européennes en matière sociale, environnementale ou phytosanitaire** par exemple.

Certaines pratiques moins onéreuses (notamment dans l’agriculture) mais plus nocives pour la santé pourraient prospérer à des prix plus faibles que la concurrence européenne. Les consommateurs devront alors s’informer sur l’origine et la composition des produits.

Les entreprises françaises et britanniques devront donc **s’adapter pour revoir leurs processus de fabrication, de production et d’information vis-à-vis des consommateurs.**

Pour les entreprises françaises, le risque de **ne plus être en conformité avec les normes britanniques** (qui sont susceptibles d’évoluer post Brexit) existe bien. Dans ce cas, elles ne pourront plus commercialiser leurs produits sur ce territoire.

[Le droit de la propriété intellectuelle](https://sedomicilier.fr/articles/proteger-innovation) est également remis en question. En effet, l’ensemble des **marquées déposées**, [des brevets](https://sedomicilier.fr/articles/brevet-mode-emploi) et autres accords européens prennent en considération le Royaume-Uni. En cas de Brexit sans accord, de nombreuses marques ou brevets pourraient être **interdits d’exploitation** sur le territoire britannique.

## Quelles seront les conséquences fiscales du Brexit pour les entreprises françaises ?

**Les** **conséquences fiscales du Brexit sont nombreuses**, mais dépendent en partie des conditions dans lesquelles le Royaume-Uni sortira de l’UE. Pour l’heure, rien n’est donc définitif.

D’un point de vue légal, les **importations** seront considérées comme des marchandises entrant sur le **territoire intracommunautaire** et seront soumises à la **TVA**. Toutes les marchandises à destination du Royaume-Uni seront considérées comme des **exportations** **exonérées de TVA**.

Le [remboursement de la TVA](https://sedomicilier.fr/articles/tva-exoneration-recuperation-entreprise) se fera conformément à la directive n°86/560/CEE qui permettra aux États membres de conditionner les restitutions à la réciprocité.

Quant aux **droits de douane**, impossible de pronostiquer un quelconque taux de taxation. Dans tous les cas, leur rétablissement n’est pas souhaité par les entreprises britanniques, dont la compétitivité serait pénalisée.

### **Si un accord de libre-échange n’est pas conclu, la France fera partie des six pays les plus touchés par le Brexit (source : Euler Hermes).**

Les entreprises françaises pourraient enregistrer jusqu'à 3,2 milliards d'euros de pertes additionnelles à l'export rien qu’en 2019, si un Brexit sans accord était appliqué.

Théoriquement, le **29 mars 2019** constitue la date fatidique à laquelle le Royaume-Uni devra sortir de l’Union Européenne. Sauf report du Brexit et si aucun compromis n’est voté par toutes les parties, il s’agira d’un Brexit sans accord, c’est-à-dire le pire des scénarios.

Les entreprises françaises doivent **étudier précisément les conséquences potentielles du Brexit sur leurs activités**, et se préparer à vivre le scénario le plus rude.