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Tout savoir sur le contrat de domiciliation
Qu'est-ce qu'un contrat de domiciliation ?
Le contrat de domiciliation est un document conclu entre le domicilié et le domiciliataire, il détermine les conditions d'installation du siège social d'une société dans des locaux partagés entre plusieurs sociétés.
Ce contrat de domiciliation doit être mentionné au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés), il est conclu pour une durée minimum de 3 mois renouvelable par tacite reconduction.
Comment obtenir un contrat de domiciliation ?
Tout simplement par le biais d'une société de domiciliation commerciale. SeDomicilier vous permet d'obtenir votre contrat de domiciliation 100% en ligne en seulement quelques clics et en moins de 5 minutes !
La domiciliation se déroule en trois étapes :
• Sélection de l'adresse de siège social
• Personnalisation de vos services de gestion du courrier
• Signature électronique du contrat de domiciliation
Quelles sont les pièces à fournir pour le contrat de domiciliation ?
Afin d'obtenir votre contrat de domiciliation il vous suffit de disposer :
• D'un justificatif d'identité du dirigeant (pièce d'identité ou passeport)
• D'un justificatif de domicile du dirigeant (facture de téléphonique, EDF, quittance de loyer) de moins de trois mois
Comment signer électroniquement mon contrat de domiciliation ?
Il vous suffit de cliquer sur "Signer mon contrat maintenant" lors du processus de domiciliation, tout simplement !
La signature électronique est alors apposée sur votre contrat (reconnaissable au logo situé à la fin du contrat de domiciliation) et a valeur de signature manuscrite. L'attestation de domiciliation vous est ensuite délivrée avec un certificat officiel afin de valider l'authenticité de la signature.