Une Société Civile Immobilière (SCI) a pour vocation l’achat et la gestion d’un portefeuille de biens immobiliers à plusieurs.
Plébiscité par de nombreux investisseurs et familles françaises, elle comporte plusieurs avantages non négligeables : possibilité de choisir votre régime fiscal, une gestion souple et de réelles facilités pour transmettre votre patrimoine en toute sécurité. Il existe plusieurs types de SCI : classique, familiale, etc.
Découvrons ensemble les étapes indispensables à réaliser pour créer votre SCI.
Les statuts de la SCI correspondent à son acte de naissance. Une attention toute particulière doit donc être portée sur leur rédaction. En effet, ils fixent l’ensemble des conditions de fonctionnement de la société au quotidien, les procédures de décision et le pouvoir de chaque associé en son sein. Ils doivent être formalisés par écrit et approuvés par l’ensemble des associés en mandatant un notaire (acte authentique) ou par acte sous seing privé.
Les mentions suivantes doivent obligatoirement figurer dans vos statuts :
- La forme juridique, en l’occurrence SCI
- L’objet social
- La dénomination sociale
- L’adresse du siège social
- Le montant des apports en capitaux (en numéraire, en nature ou en industrie)
- La durée de vie de la SCI, en l’occurrence 99 ans renouvelables
Parmi cette liste, deux mentions doivent faire l’objet d’une attention particulière : le choix de l’adresse de votre siège social, et le montant des apports.
Le siège social de la SCI correspond à son lieu de résidence. Il doit être mentionné sur tous les documents officiels émanant de la société.
Diverses options se présentent quant au choix de l’adresse de siège social : au domicile du gérant, dans un local commercial, ou via une société de domiciliation.
Disons-le sans détour : faire le choix de votre domicile personnel est une fausse bonne idée. Pourquoi ? Tout d’abord, cette solution est peu commode pour recevoir des clients, et séparer votre vie professionnelle et privée. Mais surtout, vous prenez le risque de voir un client frapper à votre porte un samedi matin… Aussi, il n’est pas possible de domicilier votre SCI plus de 5 ans à votre domicile.
Louer un local commercial vous engage à verser un loyer mensuel, parfois lourd à gérer pour de jeunes entreprises disposant de moyens limités. Pour une SCI naissante, verser des montants significatifs peut rapidement mettre en danger son équilibre financier.
Véritable alternative simple, pratique et peu onéreuse, les sociétés de domiciliation permettent :
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De dissocier l’adresse de votre siège social et votre véritable lieu d’activité, en choisissant parmi un vaste panel d’adresses prestigieuses situées à Paris ou dans les métropoles les plus prisées du pays.
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D’alléger votre quotidien en bénéficiant d’une large panoplie de services : gestion numérisée de votre courrier, standard téléphonique, assistance administrative, juridique et location de salles de réunion, etc. En vous délestant des tâches chronophages et répétitives de votre quotidien, vous pourrez vous focaliser sur des missions à forte valeur ajoutée !
Pour être créée, une SCI nécessite des apports versés par ses associés. Chaque membre reçoit ensuite des actions.
Il n’existe aujourd’hui aucun montant minimum requis pour la création d’une SCI. Si vous apportez du capital sous forme numéraire, il est obligatoire de déposer ce dernier dans un compte bancaire dédié à la société. Les apports en nature sont des biens mis à disposition de la société par ses actionnaires. Ils doivent faire l’objet d’une évaluation par un commissaire aux apports, pour attribuer le juste montant de capital social aux actionnaires.
Une fois la rédaction des statuts terminée, il est nécessaire de publier un avis de constitution de SCI dans un journal d’annonces légales agrée.
Généralement facturé entre 120€ et 170€, cet avis doit comporter les mentions suivantes :
- L’adresse du siège social de la SCI
- Son objet social
- Le montant du capital social
- La date de signature des statuts
- Les coordonnées de chaque gérant physique ou moral
- Le greffe dont dépend la SCI
Aucun dossier de création ne peut être ensuite déposé auprès du tribunal de commerce sans l’avis de parution dans un journal d’annonces légales.
Vous y êtes presque ! Une fois l’annonce de création publiée, vous serez en mesure de demander l’immatriculation de votre SCI. Votre dossier doit être constitué des éléments suivants :
- Les statuts signés
- Un justificatif de siège social
- Une copie d’identité du président de la société
- Le formulaire M0 dument complété
- Le montant et la nature des apports
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L’attestation de parution de l’annonce légale
En déposant ce dossier au greffe du tribunal de commerce compétent, vous recevrez votre extrait Kbis sous 10 jours. Alors, elle sera définitivement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés. Vous êtes prêt à exercer !
La loi Sapin 2 a rajouté une formalité administrative au processus de création d’une société : la déclaration des bénéficiaires effectifs au registre. Dans les 15 jours suivant la création de la SCI, vous devrez déposer au greffe du tribunal de commerce un document précisant toutes les personnes possédant, indirectement ou directement, plus de 25% des droits de vote de la société.
Vous voilà désormais en possession de tous les éléments pour créer votre SCI ! Pour la mener vers le succès, les sociétés de domiciliation présentent plusieurs avantages à considérer.
Avec SeDomicilier, recevez votre attestation de domiciliation en moins de 5 minutes, offrez une adresse prestigieuse pour votre siège social et allégez votre quotidien !
Rédigé par notre expert Paul LASBARRERES-CANDAU
le 10 janvier 2020
