Capital social d’une entreprise : définition et explications

Vous démarrez votre activité d’entrepreneur mais vous êtes perdu face la détermination de votre capital social ?

Le capital social d’une entreprise renvoie au montant total obtenu grâce aux apports d’argent mais aussi de biens des actionnaires ou associés en fonction du type d’entreprise, au profit de la société en question. Ces apports sont réalisés en échange de droits sociaux qui correspondent à des parts sociales ou bien à des actions.

Pour autant, le montant du capital social doit-il correspondre à un palier particulier ? De quoi est composé ce dernier ? Et enfin, qui possède alors un capital social ?

Nous tâcherons d’éclaircir ces quelques zones d’ombres dans cet article !

Comment définir le montant d’un Capital Social ?

L’établissement du capital social est bien souvent un mystère pour les nouveaux entrepreneurs. Quelques critères sont à prendre en compte.

En premier lieu, il est nécessaire de préciser que la détermination du montant du capital social minimal d’une entreprise est le plus souvent laissé libre aux associés et actionnaires.

Seuls certains cas, comme les Sociétés Anonymes ou SA, pour lesquels la loi fixe un montant minimale et donc à des obligations de palier

Malgré cela, quelques critères doivent être étudiés au moment de la détermination du montant du capital social :

• L’obtention d’un financement extérieur, à l’image d’un prêt bancaire, peut nécessiter un capital social assez important

• Certaines activités comme des investissements, le déblocage de fonds de roulement, la Recherche et Développement, peuvent obliger à la possession d’un certain montant de capital social.

• Un montant de capital social élevé c’est aussi l’assurance pour les partenaires de l’entreprise d’une collaboration efficace. En effet, un tel montant vise aussi à garantir des délais de paiement peu élevés par exemple.

• Enfin, en cas de difficulté, il est possible que la responsabilité des actionnaires ou associés puisse être engagée si le montant du capital social apparaissait comme inadapté aux besoins financiers de l’entreprise.

De quoi est composé le Capital Social d’une entreprise ?

Le capital social d’une société se compose de deux apports différents appelés « apports en nature » et « apports en numéraire » :

• Les apports en nature renvoient aux biens que les actionnaires ou les associés peuvent directement mettre à disposition de la société. Ces derniers peuvent correspondre à des biens dits « corporels » que ce soit des machines, du matériel ou bien des bâtiments, ou à des biens dits « incorporels » soit des titres d’une entreprise, des brevets ou encore des fonds de commerce par exemple. Il peut arriver que ces derniers soient soumis à une évaluation par un commissaire aux apports.
• Les apports en numéraire sont quant à eux des apports d’argent, là encore effectués par les actionnaires et associés. Ces apports leurs permettront d’obtenir en échange des parts sociales ou des actions en fonction du type d’entreprise, leurs donnant la possibilité d’avoir des droits de vote lors des assemblées générales mais aussi des droits liés aux bénéfices de la société.

Attention à ne pas confondre ces derniers avec des apports dits « en compte courant d’associé » qui sont assez similaires mais qui n’offrent pas en contrepartie de parts sociales ou d’actions.

Qui possède un capital social ?

Pour finir, il s’agit de se demander qui est en droit de posséder un capital social ? Ce capital social est une obligation pour toute société.

Celui-ci est pour autant différent en fonction des sociétés :

• Concernant les SA, le capital social minimum à réunir pour son entreprise est de 37 000 €.
• Concernant les autres sociétés telles que les sociétés civiles, SARL, SAS, SNC, il n’y a pas de montant minimum obligatoire. Pour autant, la possession d’un capital social est malgré tout obligatoire pour ces dernières.

En conclusion, la détermination du capital social d’une entreprise demande une certaine réflexion.

Cette décision doit être réalisée avec soins et être incluse dans un processus de réflexion global impliquant le choix de la forme de son entreprise au regard des besoins du projet, les apports potentiels au regard des associés ou actionnaires de la future structure et enfin les mouvements stratégiques à venir comme une levée de fonds qui peuvent impliquer la possession d’un certain montant de capital social.